La coopérative

La forme juridique de la société coopérative est bien adaptée au but idéal visé : réaliser et gérer une installation solaire photovoltaïque participative, sans but commercial. Régiée par les articles 828 et suivants du code des obligations, la société coopérative assure l’égalité entre les associés, quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Le capital social total de CHF 150’000.- est réparti en 300 parts à CHF 500.-. Chaque coopérant souscrit au moins à une part de CHF 500.-.

Grâce au revenu de la vente de l’énergie de l’installation, la part coopérative sera restituée au coopérant au fil des années. Ça sera l’assemblée des coopérants qui décidera du montant à restituer chaque année, en fonction du résultat annuel. Selon le planning financier actuel, un remboursement complet après à 20 à 25 ans peut être envisagé.