La coopérative

La forme juridique de la société coopérative est bien adaptée au but idéal visé : réaliser et gérer une installation solaire photovoltaïque participative, sans but commercial. Régie par les articles 828 et suivants du code des obligations, la société coopérative assure l’égalité entre les associés, quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Le capital social total de CHF 325’000.- est réparti en 650 parts à CHF 500.-. Chaque coopérant souscrit au moins à une part de CHF 500.-.

Grâce au revenu de la vente de l’énergie des l’installations, les investissements pourront être amortis sur une période entre 20 et 25 ans. Chaque année, en fonction des résultats d’exploitation, des revenus financiers pourront revenir aux membres en forme d’intérêts sur les parts et/ou  par un remboursement des parts, selon la décision de l’assemblée générale annuelle de la coopérative.

Extrait du registre de commerce du 6.12.2017